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Mentions légales et conditions Générales d'Utilisation

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I - Propriété du site Internet

Toutsurleschiens.com est le site WEB de l' Auto Entreprise DISTRIBECO
Siège social : 975 route du Pouy - 40 380 NOUSSE
Siret - 539573196 00018
Code NAF: 6201AZ Programmation Informatique

Le directeur de la publication du Site Web est Madame Mylène SERPETTE, Chef d'Entreprise de DistribEco AE.

II - Déclarations d'ouverture du site

Déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, le 13 novembre 2012. Récepissé de Déclaration numéro 1630673.

Déclaration simplifiée de la gestion de fichiers auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, le 13 Novembre 2012. Récépissé de Déclaration numéro 1630673.

Toutsurleschiens.com est un site d’information en ligne sur la santé animale qui appartient à l'Auto entreprise DistribEco, Siret - 539573196 00018. Son siège social se situe au 975 route du pouy, 40380 NOUSSE, France.

III - Politique de contenu du site

La structure générale, les textes, les animations au sens large et les sons du site Internet sont des propriétés de la société DistribEco AE. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable de DistribEco AE, est strictement interdite sous peine d'entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon.

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