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Obligations du maitre d’un chien catégorisé

Le 2012-11-18 PAR 4 (428 votes)

Il va encore falloir l'emmener chez le véto ? Connaissez-vous ces 5 solutions pour payer moins cher vos frais vétérinaire ?

Tous les maître de chien catégorisés ont des droits mais aussi des devoir auquels ils doivent se conformer :

  • Déclaration du chien a la mairie (remplacée depuis 2009 par le permis de détention)
  • Identification (puce ou tatouage)
  • Vaccin a jour (+ rage)
  • Assurance responsabilité civile pour le chien
  • Sorties en laisse + muselière obligatoire
  • Papier du LOF (pour les chiens de 2nde catégorie)
  • Attestation de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)

Depuis peu (Loi n°2008-582 du 20 juin 2008), 2 nouvelles mesures ont été rajoutées :

obligation du maître d'un chien categorisé
Chiens catégorisés

L’évaluation comportementale à faire chez un vétérinaire habilité (liste ici : http://www.against-bsl.eu/liste_veterinaires.htm)
La formation du maitre à faire chez un formateur agrée (liste ici : http://www.against-bsl.eu/liste_formateurs.htm )

Date butoire :
Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie avaient jusqu'au 20 décembre 2008 pour faire réaliser l'évaluation comportementale de leur chien ;
Les propriétaires de chiens de 2ème catégorie avaient jusqu'au 20 décembre 2009 pour faire réaliser l'évaluation comportementale de leur chien ;
Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie avaient jusqu'au 31 décembre 2009 pour obtenir le permis de détention de leur chien.

Déroulement de l’évaluation :

Selon ce texte, l’évaluation comportementale est réalisée dans le cadre d’une consultation vétérinaire.
Elle peut durer entre 30 minutes et 2 heures selon les vétérinaires et se déroule généralement à l’intérieur du cabinet.
Elle a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien.

Le vétérinaire en charge de l’évaluation comportementale classe le chien à l’un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants

  • Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine.
  • Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.
  • Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.
  • Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

Déroulement de l'évaluation comportemental du chien dangereux
Déroulement de l'évaluation comportemental du chien dangereux

Il peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer le délai qui doit s’écouler entre les deux évaluations.
En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu’il lui est conseillé de placer l’animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie.
Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l’animal ne peut pas causer d’accident.

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien mentionné à l’article L. 211-12 du Code rural est tenu de renouveler l’évaluation comportementale dans les conditions définies ci-après :

  • 1° Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans ;
  • 2° Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans ;
  • 3° Si l’évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans le délai maximum d’un an.
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Déroulement de la formation :

La formation dure sept heures effectuées en une journée. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires.
Le contenu de la journée de formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural est le suivant :

I. Rappel des objectifs et des enjeux :
  • exposer le changement apporté par la loi du 20 juin 2008 susvisée ;
  • laisser s'exprimer les stagiaires sur ce thème et sur les raisons qui les ont motivés pour l'acquisition d'un tel chien ;
  • responsabiliser les propriétaires de chiens en les informant sur leurs devoirs ;
  • informer sur la prévention comme seule méthode pour prévenir les risques d'agression ;
  • présenter le milieu professionnel et associatif relatif aux chiens et à la relation entre le maître et le chien (vétérinaires, éducateurs, professionnels de la vente et de l'élevage, moniteurs de club...).
II. Connaissances sur le chien et la relation entre le maître et le chien :
  • expliquer les caractéristiques du chien, prédateur carnivore vivant en groupe ;
  • informer sur l'origine des différents types de chiens, notamment ceux concernés par la loi du 20 juin 2008 susvisée ;
  • présenter les principales caractéristiques du développement comportemental ;
  • expliquer les particularités d'une communication entre le chien et l'homme ;
  • expliquer les bases des mécanismes des apprentissages du chien par conditionnement et autres méthodes ;
  • expliquer la nécessité d'éduquer le chien par le biais de ces apprentissages pour l'harmonie de la relation entre le maître et le chien dans tous les contextes de la vie privée et publique.
devoir des maître de chien dangereux
Formation des chiens dangereux
III. Comportements agressifs et leur prévention :
  • présenter les différentes origines des comportements agressifs (relationnelle, développementale ou médicale) ;
  • prévenir les comportements agressifs ;
  • expliquer l'importance du choix du chiot ;
  • expliquer le comportement à tenir en cas d'agression (les interlocuteurs, la prise en charge du chien agressif).
IV. Faire des démonstrations et des mises en situation d'apprentissage des bonnes pratiques :
  • La marche au pied en laisse ;
  • Les ordres de base ;
  • La mise en place et la dépose de la muselière ;
  • Les techniques spécifiques lors des rencontres avec des inconnus et / ou des congénères ;
  • Les techniques spécifiques dans des situations de la vie urbaine, notamment la position assise devant les passages protégés, position tranquille dans un lieu public.

point particulier important : les propriétaires qui se sont engagés dans un processus de suivi éducatif de leur chien pour une durée minimale de 10 heures seront dispensées de suivre la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural

Il va encore falloir l'emmener chez le vétérinaire ? Et si l'assurance coûtait moins cher ?

Renseignez-vous vite !

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