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Loi générale: transport, chiens dangereux

Transports

Le 2012-11-10 PAR 5 (455 votes)

Il va encore falloir l'emmener chez le véto ? Connaissez-vous ces 5 solutions pour payer moins cher vos frais vétérinaire ?

Quelles règles en train ?

En France, dans les trains, les chiens de petite taille ne pesant pas plus de 6 kg doivent être transportés dans un sac ou une cage dont les dimensions n'excèdent pas 45 x 30 x 25 cm. Le prix à payer est de 5,10 €.
Une fois à votre place, vous pouvez sortir votre animal de son sac mais il doit être tenu en laisse.
Pour un chien de plus grande taille, il vous en coûtera 50% du prix plein tarif kilométrique du billet de seconde classe, même si vous voyagez en première classe. Il n'est perçu ni supplément ni réservation.

Le chien doit être tenu en laisse, muselé et, théoriquement, voyager dans le couloir. N'oubliez pas de composter son billet.
Les chiens guides d'aveugle accompagnant une personne mal voyante sont transportés gratuitement.

Seuls les petits chiens peuvent aller en cabine

En avion, la plupart des compagnies aériennes acceptent de transporter les animaux en cabine s'ils sont dans une cage, qui, animal compris, ne doit pas dépasser un certain poids (4 kg par exemple chez Air France).
Au-delà, ils voyagent dans une zone pressurisée de la soute. Vous devez signaler la présence de l'animal dès la réservation de votre billet.

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Chiens dits dangereux

Les chiens d'attaques

Les chiens de 1re catégorie, (dits d'attaque), dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple les pit-bulls,
les chiens assimilables aux chiens de races mastiff et tosa.
Leur importation, achat, vente ou don sont interdits. Ils doivent être stérilisés.

Les chiens de garde et de défense

Les chiens de 2e catégorie, (dits de garde et de défense) sont ceux de race, comme les staffordshire terriers, les rottweilers.

Des règles pour le propriétaire

Ne peuvent détenir un chien dangereux : notamment les personnes de moins de 18 ans et celles qui ont fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire.
Les propriétaires ou les détenteurs doivent déclarerle chien à la mairie de leur résidence et fournir la carte d'identification de l'animal, comportant son numéro de marquage, un certificat de vaccination antirabique en cours de validité, une attestation d'assurance garantissant leur responsabilité civile pour les dommages que l'animal pourrait causer et un certificat de stérilisation (pour les chiens d'attaque). Interdits dans les lieux publics

Les chiens de 1re catégorie n'ont pas accès aux lieux publics (sauf la voie publique) et ne sont pas autorisés à stationner dans les parties communes d'un immeuble collectif.
Dans les lieux publics où ils sont autorisés, les chiens de ces deux catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Les sanctions pénales en cas d'infraction à la législation sur les chiens dangereux viennent d'être renforcées (*).

(*) Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007.

Menaces : que faire ?

Si l'on se sent menacé par un chien dangereux, il faut le signaler à la mairie. À la demande de toute personne concernée ou de sa propre initiative, le maire peut obliger son propriétaire à museler le chien, l'attacher, renforcer un enclos…
Si les mesures ne sont pas prises, il peut ordonner le placement de l'animal en fourrière. Le propriétaire a huit jours pour s'exécuter.
À défaut, le maire peut, notamment, autoriser l'euthanasie de l'animal. Les frais de garde et d'euthanasie sont à la charge du responsable de l'animal.
En cas de danger grave immédiat, le maire peut effectuer ces démarches sans formalités.

Il va encore falloir l'emmener chez le vétérinaire ? Et si l'assurance coûtait moins cher ?

Renseignez-vous vite !

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