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Loi générale: identification, santé et promenade

Identification

Le 2012-11-10 PAR 3 (259 votes)

Il va encore falloir l'emmener chez le véto ? Connaissez-vous ces 5 solutions pour payer moins cher vos frais vétérinaire ?

L'identification est obligatoire

Tous les chiens de plus de 4 mois doivent être tatoués ou identifiés par une puce glissée sous la peau. Même principe pour ceux qui sont donnés ou vendus avant cet âge.
Loi du 6 janvier 1999 article 12 - article 276-2 du code rural
Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant.
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

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La santé

Des contrats d'assurance santé à regarder de près

Les assurances "santé" pour les animaux remboursent tout ou partie (par exemple 70%) des frais médicaux déboursés pour votre animal, dans la limite souvent d'un plafond annuel (par exemple 2 000 €).
En général, elles jouent à la fois en cas d'accident et de maladie, mais c'est un point à vérifier avant de souscrire !
Les garanties sont très variables d'un contrat à l'autre.
Certains couvrent seulement les frais chirurgicaux, d'autres y ajoutent la prise en charge de dépenses, comme les visites chez le vétérinaire, les radios, les analyses…

Attention, les vaccinations, la castration et le tatouage peuvent être exclus de la garantie.
Quelques contrats prévoient aussi de financer les frais de garde de l'animal si vous êtes malade ou versent un capital si le chien décède.
Certaines n'acceptent les animaux que jusqu'à un certain âge (8 ans, 11 ans, par exemple).
D'autres ne fixent pas de limite mais l'assureur peut résilier le contrat si l'animal est trop souvent malade.
Ces assurances sont assez onéreuses : souvent plus de 100 € par an et, parfois, plus de 250 € pour les plus complètes.

Promenade

Des règlements municipaux parfois contraignants

Les maires peuvent ordonner que les chiens soient tenus en laisse, et même muselés, dans la rue. De nombreuses municipalités ont adopté de telles règles.
En outre, il est interdit de laisser un animal domestique divaguer, c'est-à-dire, pour un chien, se promener librement hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de vous (sauf participation à une action de chasse).
À défaut, vous risquez une amende et le chien peut être conduit à la fourrière.
Loi : Art. L.211-23 du Code rural Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23 févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art. 156) «sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse».
La loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Il va encore falloir l'emmener chez le vétérinaire ? Et si l'assurance coûtait moins cher ?

Renseignez-vous vite !

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