La loi et les chiens dits dangereux
Qu'est-ce qu'un chien de 1ère catégorie ?
L'arrêté du 27 avril 1999 en distingue trois types :
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PITBULL :
- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;
- chien musclé à poil court ;
- apparence puissante ;
- avant massif avec un arrière comparativement léger ;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.
>> Peut entrer dans cette catégorie : American Staffordshire terrier non lof, croisement d’American Staffordshire terrier mais aussi Staffordshire bull terrier non lof, le croisement LAB /BOXER …bref cela peut être n’importe quel croisement avec un chien un peu trop « carré » !
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BOERBOEL :
- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;
- le corps est assez épais et cylindrique ;
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.
>> Peut entrer dans cette catégorie : les Mastiffs non lof, les croisements de mastiffs, de bull mastiffs ou autre grand et gros chien a poils courts
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SIMILI TOSA:
- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est large et haute ;
- le ventre est bien remonté ;
- la queue est épaisse à la base.
>> Peut entrer dans cette catégorie : les Tosa non lof, les croisements de Tosa
Qu'est-ce qu'un chien de 2ème catégorie ?
L'arrêté du 27 avril 1999 en distingue 3 types :
- L’American Staffordshire terrier LOF
- Le Tosa LOF
- Le Rottweiler LOF ou non et ses croisements
- dogue à poil court, à robe noir et feu ;
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;
- le stop est très accentué ;
- la truffe est à hauteur du menton.
Nota important : le chien n'a pas besoin de subir l'examen de confirmation pour être considéré "de race". Ainsi, pour déclarer son chien en mairie, le LOF provisoire (celui donné à la naissance) suffit et le LOF définitif (donné lors de la confirmation) n'est nullement obligatoire.
Qui peut détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?
La loi du 6 janvier 1999 liste en fait les catégories de personnes qui n'ont pas le droit de détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie.
Il s'agit :
- des personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
- des majeurs sous tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisées par le juge des tutelles (La tutelle est un régime de protection sous lequel peut être placée une personne majeure qui, en raison d'une altération de ses facultés personnelles, a besoin d'être représentée de façon continue dans tous les actes de la vie civile.
- des personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis ou pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire (ce sont principalement pour des crimes ou délits graves) ;
- les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article 211 du Code Rural.
Lieux de circulations des chiens catégorisés :
Les chiens de deuxième catégorie peuvent circuler partout (sous réserve qu'ils soient muselés et tenus en laisse).Par contre, pour les chiens de première catégorie, ils sont interdits :
- dans les transports en commun ;
- dans les lieux publics, à l'exception de la voie publique ;
- dans les locaux ouverts au public. Par ailleurs, ils ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.
Consulter les articles de loi se référant à la généralité sur le chien
Voir tous les articles de loi en rapport avec la maltraitance des chiens et le retrait des chiens
Retrouver les articles de loi en rapport avec les animaux dit "dangereux" ou "errants"
Sanctions en cas de non respects des lois pour les chiens dits dangereux
Consulter les articles de loi se référant aux chiens et aux contrôles sanitaires